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Conditions particulières

Conditions Générales de Vente pour les adhésions à l’association Alpes Supply Chain

Introduction

Les Conditions Générales de Vente (CGV) pour les adhésions à l’association Alpes Supply Chain ont pour objet de définir les modalités d’adhésion, les droits et obligations des adhérents, ainsi que les règles encadrant la relation entre l’association et ses membres. Ces CGV visent à garantir la transparence, la sécurité juridique et la protection des données personnelles des adhérents, tout en assurant le bon fonctionnement de l’association.

Typologies d’adhésions et tarifs

L’association Alpes Supply Chain propose plusieurs types d’adhésions adaptés aux différents acteurs de la supply chain situés dans les Alpes. Les typologies d’adhérents sont les suivantes :

• Industriels : professionnels de l’approvisionnement, planification, coordination, méthodes, expédition, transport, achats, etc.
• Distributeurs : entreprises et professionnels de la distribution.
• Transporteurs : entreprises de transport routier, aérien, maritime.
• Organisateurs de transport : gestionnaires de transport multimodal.
• Intégrateurs : spécialistes du transport de colis < 30 kg.
• Logisticiens : gestionnaires de plateformes et entrepôts.
• Étudiants : personnes en formation dans le domaine de la supply chain.
• Centres de formation professionnelle : institutions proposant des formations spécialisées.
• Cabinets conseil et consultants indépendants : experts et consultants en supply chain.
• Éditeurs de logiciels : développeurs de solutions logicielles liées à la supply chain (ERP, WMS, TMS, etc.).
• Universités ou écoles privées : institutions académiques.
• Cabinets de recrutement : spécialistes du recrutement dans le secteur.

Les tarifs d’adhésion sont fixés selon la catégorie de l’adhérent et sont précisés sur le site internet de l’association lors de l’adhésion. Ces tarifs sont hors taxes et la TVA n’est pas appliquée sur les adhésions ou les billeteries. Ces tarifs peuvent être ajustés par le Conseil d’Administration de l’association.

Inscription et informations requises

Lors de l’inscription, le futur adhérent doit renseigner des informations sur lui et/ou son entreprise afin de pouvoir communiquer facilement avec l’association Alpes Supply Chain. Pour les adhésions entreprises, l’adhérent s’engage à diffuser les communications de l’association au sein de son entreprise, aux personnes appropriées et à son entière discrétion. La personne qui s’inscrit sera l’unique point de contact de l’association.

Protection des données personnelles et droit de rétractation

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Alpes Supply Chain s’engage à protéger les données personnelles des adhérents. Les données collectées lors de l’adhésion sont traitées avec confidentialité et sécurité, et ne sont utilisées que dans le cadre des activités de l’association.

L’adhérent dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date d’adhésion pour annuler son adhésion sans justification. En cas d’exercice de ce droit, l’adhérent sera remboursé intégralement, sauf si l’adhésion a déjà été utilisée pour accéder à des ressources ou services de l’association.

En cas d’erreur sur le type d’adhésion choisi par l’adhérent, l’association annule l’adhésion, rembourse intégralement la cotisation et redirige l’adhérent vers le type d’adhésion approprié.

Accès aux ressources et restrictions de diffusion

L’adhérent peut accéder librement aux ressources mises à disposition par l’association, telles que les documents, études, replays, et événements. Cependant, la diffusion de ces ressources à des tiers non adhérents est strictement interdite.

Les adhérents s’engagent à ne pas diffuser les ressources internes de l’association, à respecter les droits d’auteur et le droit à l’image, et à ne pas utiliser les coordonnées personnelles des autres membres sans leur consentement.

Communication concernant les adhérents entreprises

Pour les adhérents de type entreprise, l’association se réserve le droit de communiquer leur appartenance à l’association sur ses supports de communication, notamment :

• La newsletter interne et externe.
• La page LinkedIn de l’association.
• Le site internet officiel.
• Les plaquettes promotionnelles et documents de communication.

Cette communication vise à valoriser l’écosystème local et à favoriser les interactions business au sein de l’association, tout en respectant les principes du RGPD et les consentements donnés par les adhérents.

Charte Adhérent

La charte Adhérent permet aux adhérents de comprendre les principes permettant d'interagir de la manière la plus sereine possible avec tous les membres de la communauté de l’association. La charte Adhérent a pour but de favoriser les échanges et éviter le démarchage commercial bien que les interactions "business" soient encouragées au sein de l'écosystème local. Le non-respect de la charte peut entraîner l’exclusion de l’adhérent sur décision du Conseil d’Administration de l’association sans remboursement du montant de l’adhésion. La charte Adhérent n’a pas de valeur juridique.

Dans le cadre de cette charte, les adhérents s’engagent à :

• J’ai lu la vision, les missions, les valeurs et les actions de l’association présents sur le site internet.
• J’adhère à l’association car je partage à minima la vision de l’association.
• Je comprends que l’urgence climatique justifie la création d’une telle association professionnelle.
• Je contribue à la vie de l’association même si de nombreux événements sont organisés pour les adhérents.
• Je viens pour partager mon savoir et mes expériences au sein de la communauté, afin de la rendre plus forte et plus résiliente.
• Je suis tolérant et respectueux des avis de tous.
• Si je suis intéressé pour entrer en contact avec un membre de la communauté, je lui demande ses coordonnées ou sa carte de visite et accepte son éventuel refus. Chacun reste libre de partager ses coordonnées.
• Je me refuse à tout démarchage commercial.
• Les éléments échangés entre membres au sein de l’association restent confidentiels.
• Je ne divulgue pas d’informations sensibles de mon entreprise actuelle ou de mes précédents employeurs.
• Je ne dénigre pas l’association, ses membres et ses actions.
• L’association est apolitique donc je m’abstiens de partager mes avis politiques.
• Je favorise en toute circonstance la diversité, l’inclusion, l’égalité homme-femme et la lutte contre les discriminations au sein de l’association.
• Je ne peux pas communiquer au nom de l’association même si j’en fais partie.
• Je peux mentionner mon appartenance à l’association sur les réseaux sociaux ou sur mon CV.

Webinaires et Ateliers

Webinaires

Lors de la participation à un webinaire, les participants peuvent être amenés à recevoir une communication de la part de l’animateur afin de recevoir les documents liés au webinaire. L’animateur se refuse à tout démarchage commercial.

Ateliers

Lors d’un atelier, l’animateur demande aux participants s’il peut envoyer un email collectif pour que chacun bénéficie des coordonnées des participants. Chaque participant peut s’y opposer. Les coordonnées ne sont pas partagées avec les partenaires de l’association.

Confidentialité des coordonnées

L’association ne transmet pas les coordonnées des adhérents aux autres adhérents et ne répond pas favorablement à de telles demandes.

Modalités de renouvellement et appel à cotisation

L’adhésion est valable pour une période d’une année glissante à partir de la date d’adhésion. Un mois avant la fin de cette période, un appel à cotisation est envoyé à l’adhérent pour le renouvellement.

L’adhérent dispose d’un délai d’un mois à compter de l’appel à cotisation pour régler sa cotisation. En l’absence de paiement dans ce délai, l’adhésion est automatiquement supprimée, ainsi que les accès aux ressources et services de l’association. Les données personnelles collectées pendant la période d’adhésion sont conservées conformément à la politique de protection des données de l’association.

Non-remboursement des cotisations et exclusion

Les cotisations versées à l’association ne sont pas remboursables en cas de désistement ou d’exclusion, sauf dans le cas spécifique d’une erreur sur le type d’adhésion comme indiqué ci-dessus.

En cas de non-respect de la charte de l’association ou des règles internes, l’adhérent peut être exclu par décision du Conseil d’Administration, sans droit à remboursement de la cotisation. L’exclusion entraîne la perte immédiate des droits d’accès aux ressources et services de l’association.

Conclusion

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre contractuel et réglementaire des adhésions à l’association Alpes Supply Chain. Elles garantissent la transparence, la protection des données personnelles, la gestion claire des cotisations et des renouvellements, ainsi que le respect des valeurs et règles de l’association.

Ces CGV sont essentielles pour assurer une relation de confiance entre l’association et ses adhérents, tout en favorisant un écosystème dynamique et collaboratif dans le domaine de la supply chain alpine.

Ce document est conforme aux exigences légales françaises et européennes en matière de protection des données personnelles (RGPD), de droit de rétractation, et de gestion des cotisations associatives.